Est-il légalement possible de licencier un salarié sans faute ?
Pour licencier un salarié, il faut que le licenciement soit justifié par un motif reposant sur une cause réelle et sérieuse. Il est possible de licencier un salarié pour motif personnel ou pour motif économique. Le licenciement pour motif personnel peut être justifié par : Un motif disciplinaire.
Quels sont les motifs pour licencier un salarié ?
Absences injustifiées. Indiscipline ou insubordination du salarié (refus d’effectuer une tâche de travail prévue dans le contrat) Harcèlement, violences ou injures envers l’employeur ou d’autres salariés. Vols dans l’entreprise.
Est-ce que un employeur peut licencier sans motif ?
L’employeur ne peut plus rompre le contrat de travail pour n’importe quel motif ou cause. Si c’est le cas il s’agira un licenciement sans cause réelle et sérieuse.Il ne s’agit plus d’un contrôle de l’abus dans le licenciement mais avant tout d’un contrôle de la légitimité de ce dernier.
Comment licencier un salarié pour un motif personnel non disciplinaire ?
L’employeur doit convoquer le salarié à un entretien préalable à licenciement pour motif personnel non disciplinaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé. La lettre de convocation doit contenir l’objet, la date, le lieu et l’heure de l’entretien.