Quelle sanction pour refus de travail ?
Le refus caractérisé et volontaire du salarié d’exécuter une telle mission relève de l’insubordination. L’employeur peut donc sanctionner son comportement. Ce refus peut être considéré comme une cause réelle et sérieuse de licenciement et peut même, selon les circonstances, constituer une faute grave.
Quelles sont les conséquences d’un refus du salarié ou d’un défaut de réponse ?
Le refus du salarié n’entraîne pas, à lui seul, la rupture du contrat mais constitue une faute professionnelle que l’employeur peut sanctionner, au besoin par le licenciement. L’employeur peut éventuellement prononcer un licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités.
Quand un salarié Peut-il refuser de travailler ?
Oui. Le salarié peut refuser de prendre son poste de travail ou le quitter, si la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa sécurité ou sa santé.
Quelles sont les sanctions si le salarié refuse de porter des épi ?
Oui, vous pouvez sanctionner un salarié qui ne respecte pas les règles de sécurité et donc qui ne met pas son équipement de protection (EPI). Suivant la gravité de la faute, la sanction peut aller du simple avertissement au licenciement disciplinaire.