Comment savoir si une école privée est reconnu par l’État ?
Le plus simple est de regarder directement sur le site gouvernemental : France Compétences. Vous pouvez rechercher ta formation par l’intitulé du diplôme qu’elle délivre, le nom de l’organisme certificateur ou le code de la certification. Ce code est généralement présent dans la fiche descriptive de la formation.
Comment savoir si un établissement est reconnu par l’État ?
Il faut toujours vérifier si l’établissement est connecté à la plateforme Etudes en France, ainsi que la reconnaissance de l’établissement par le Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation (MESRI) et par Campus France (Forum des établissements).
Quel est le statut juridique d’une école privée ?
L’établissement d’enseignement privé n’a pas de personnalité juridique. Il s’agit d’une simple terminologie pédagogique. Il est généralement incarné par une personne physique ou morale de droit privée. La forme associative est le plus souvent privilégiée.
Comment faire pour ouvrir une école privée ?
L’ouverture d’un établissement d’enseignement privé technique doit être déclarée au recteur de région académique puis transmise au maire de la commune dans laquelle l’établissement est situé. Cette déclaration doit ensuite être transmise au Préfet et au Procureur de la République.